Qu'est-ce que le Sysmin?
Le Sysmin est un fonds spécial pour les produits miniers, créé en 1980 dans le cadre de Lomé II, en vue de soutenir les Etats ACP tributaires de leurs recettes d'exportations minières vers l'UE.
Neuf produits miniers (cuivre, cobalt, phosphates, magnésium, bauxite, étain, fer, or et uranium) sont aujourd'hui concernés par cet accord, dont la dotation a été fixée à 575 millions d'écus dans le second protocole financier de Lomé IV.
Les pays ACP peuvent soumettre une demande d'aide si la viabilité d'une ou plusieurs entreprises d'exploitation minière est affectée par des difficultés temporaires ou imprévisibles provoquant une chute de la production ou de la capacité d'exportation.
L'éligibilité au Sysmin est liée à la constatation d'une perte de recettes d'exportation sur une période de référence, ramenée de quatre ans à deux ans, sous réserve de l'existence d'un seuil de dépendance.
Cette aide consentie aux Etats sous forme de prêts spéciaux remboursables à l'origine est, depuis Lomé IV, accordée sous forme de dons.
La Lettre de la DGMG
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